CONDITIONS GENERALES DE POPPY

 

Date de la dernière révision : 29/04/2019

 

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT L'APPLICATION, VOUS, L'UTILISATEUR, INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, QUE VOUS COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GENERALES DE POPPY DECRITES CI-DESSOUS (LE « CONTRAT » ou LES « CONDITIONS GENERALES ») ET LES CONDITIONS GENERALES DE L'ASSUREUR "MOBILITY SAFE 1 - 0096-B3310A000000.08-01022019". SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS GENERALES DE POPPY ET LES CONDITIONS GENERALES DE L'ASSUREUR, VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT D'ACCÈS OU D'UTILISATION DE L’APPLICATION.

 

En cochant la case relative à l’acceptation des Conditions Générales de Poppy et des conditions générales de l’Assureur, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales, y compris toute autre disposition à laquelle celles-ci font référence, telles que modifiées ponctuellement par Poppy, à sa seule discrétion, par la notification d’un « pop-up » sur l’Application. Seules les modifications de prix et les modifications significatives seront notifiées sous forme de "pop-up" sur l'Application, à l'exclusion expresse des modifications mineures. Dès l'acceptation de ce "pop-up" et/ou la poursuite de l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur sera lié par les modifications apportées aux Conditions Générales du présent Contrat.

 

Objet

 

POPPY MOBILITY SA, ayant son siège social rue du Mail/Maliestraat, 50, 1050 Bruxelles (Belgique) et enregistrée à la Banque carrefour des entreprises, RPM Bruxelles, division néerlandophone, sous le numéro d’entreprise 0681.505.370 (ci-après "Poppy") a développé une Application offrant un service de mobilité partagé. Poppy met des Véhicules à la disposition de ses Conducteurs Autorisés pour l'utilisation de ses voitures, scooters et trottinettes partagés, conformément aux Conditions Générales. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services et le Véhicule qu'en conformité avec les présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales s’appliqueront à toutes les locations de Véhicules fournis par Poppy, à tout conducteur autorisé, qui démarrent en Belgique.

 

L'utilisation de tout système automatisé ou logiciel pour extraire des données de l'Application ou du site Web, y compris les « scraper bots », est strictement interdite. Poppy se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire pour faire respecter cette interdiction, y compris une action en justice, sans mise en demeure préalable.

 

 

1.    Définitions

 

Les termes définis dans le présent contrat ont le sens qui leur est attribué dans cet Article 1, ou auront la signification indiquée là où ils sont utilisés.

·          « Compte » désigne le Compte personnel d’un Utilisateur créé sur l'Application par l'Utilisateur lors de son inscription, lequel contient des Données Personnelles ;

·          « Durée d’Utilisation » désigne la durée d’utilisation du Véhicule par un Utilisateur commençant une (1) minute après le déverrouillage du Véhicule et se terminant lorsque le Véhicule est restitué dans la Zone Désignée (conformément à l'article 4.4.1 du Contrat) ;

·          « Candidat Utilisateur » est une personne qui s'abonne à l'Application et désire être acceptée par Poppy comme Conducteur Autorisé afin d'utiliser les Services et les Véhicules ; 

·          « Application » désigne l'Application mobile gérée par Poppy qui permet aux Utilisateurs d’utiliser les Services de Poppy et les Véhicules dans le respect des Conditions Générales ;

·          « Conducteur Autorisé » est une personne qui a été acceptée par Poppy conformément à l'Article 3 pour utiliser les Services, faire des réservations et utiliser les Véhicules dans le respect des Conditions Générales ;

·          « Jour Calendrier » chaque jour (24 heures) de la semaine du lundi au dimanche ;

·          « Jour Ouvrable » correspond à chaque jour du lundi au vendredi à l’exception des samedi, dimanche ou jour férié belge ;

·          « Zone Désignée » est la zone à laquelle les Véhicules doivent être restitués par un Utilisateur après leur utilisation, tel qu'indiqué sur l'Application et basée sur la géolocalisation actuelle ;

·          « Prix » englobe le montant qu'un Utilisateur est tenu de payer à Poppy pour utiliser les Services et les Véhicules ;

·          « Assureur » désigne Qover/Baloise, la compagnie désignée par Poppy pour assurer les Véhicules ;

·          « Données Personnelles » correspond à toutes les informations fournies par un Utilisateur à Poppy ou recueillie par Poppy durant l'utilisation de l'Application ou des Véhicules par l'Utilisateur et durant les Services fournis par Poppy, de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité et de Cookies de Poppy ;

·          « Poppy » désigne Poppy Mobility SA, une société offrant des solutions de mobilité partagée, ayant son siège social rue du Mail/Maliestraat, 50, 1050 Bruxelles, Belgique et enregistrée à la Banque carrefour des entreprises, RPM Bruxelles, division néerlandophone, sous le numéro d’entreprise 0681.505.370 ;

·          « Service Clientèle de Poppy » disponible au 0800 62 612 ;

·          « Politique de Confidentialité et de Cookies » désigne la Politique de Confidentialité et de Cookies actuelle de Poppy ; 

·          « Période de Location » est la période commençant avec la confirmation de la réservation et se terminant avec le retour approprié du Véhicule dans la Zone Désignée (conformément à l'Article 4) ;

·          « Véhicule Réservé » est le Véhicule réservé par un Conducteur Autorisé ;

·          « Service(s) » désigne les services fournis par Poppy par le biais de l’Application afin de permettre aux Conducteurs Autorisés d’utiliser un Véhicule conformément aux présentes Conditions Générales ;

·          « Utilisateur » est un Candidat Utilisateur ou un Conducteur Autorisé ;

·          « Véhicule » est une voiture, un scooter ou une trottinette appartenant à Poppy ou loué et mis à disposition par Poppy afin de permettre aux Conducteurs Autorisés d'utiliser les Services ;  

·          « Site Internet » désigne le site www.poppy.be.

 

2.    Inscription d'un Candidat Utilisateur

 

1.      L’Application sera mise à disposition des Candidats Utilisateurs au moment de l’inscription à l’Application. Lors de l’inscription, le Candidat Utilisateur doit fournir au moins les données suivantes :

-          Nom ;

-          Date de naissance ;

-          Données d’accès à l’Application (adresse email et mot de passe) ;

-          Domicile ;

-          Détails de carte de crédit ou toute autre information qui pourrait être demandée par Poppy et/ou le tiers en charge des paiements, selon le cas, pour permettre (i) à l'Utilisateur de payer et (ii) Poppy et/ou au fournisseur tiers de recevoir le paiement du Prix ou de tout autre montant dû aux termes des présentes ;

-          Les documents demandés par Poppy à des fins d’identification, telles qu’une copie de la pièce d’identité du Candidat Utilisateur, une copie du permis de conduire, etc. ;

-          Tout autre renseignement demandé par Poppy lui permettant de mettre l'Application et les Services à la disposition de l'Utilisateur et de vérifier que le Candidat Utilisateur rencontre les exigences lui permettant d’être accepté en qualité de Conducteur Autorisé.

 

2.      L'Utilisateur reconnaît que son Compte est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers.

 

3.    Approbation en qualité de Conducteur Autorisé

 

1.      Seuls les Conducteurs Autorisés peuvent utiliser les Services dans le respect des Conditions Générales. Les droits accordés en vertu du présent Contrat seront à tout moment des droits d'utilisation limités et ne seront en aucun cas considérés comme un transfert de propriété des Véhicules.

 

2.      Pour devenir Conducteur Autorisé, le requérant doit, en plus des renseignements prévus à l'Article 2, fournir une déclaration sur l’honneur ("verklaring op eer") en cochant les cases appropriées pour confirmer qu'il est d'accord, à tout moment pendant la durée du Contrat, avec les énoncés suivants :

 

1.         “J'ai mon permis de conduire depuis au moins 24 mois et je n'ai eu aucun retrait de permis au cours des 5 dernières années. Pour utiliser des voitures, c'est le permis de conduire B. Pour utiliser des scooters, c'est le permis de conduire AM. - Aucun permis de conduire n'est nécessaire pour utiliser les trottinettes."

2.         "Je n'ai pas eu plus de 2 réclamations de dommages et intérêts au cours des 5 dernières années."

3.         "Au cours des 5 dernières années, je n'ai pas conduit sous l'influence de l'alcool, de drogues, de médicaments ou d'autres substances qui pourraient réduire ma capacité à conduire et je m'abstiendrai de consommer de tels produits."

4.         "Je n'ai pas été refusé par un assureur responsabilité civile automobile au cours des 5 dernières années ; mon assurance responsabilité civile automobile n'a été résiliée d'aucune façon par l'assureur au cours des 5 dernières années."

5.         "Je n'ai aucune infirmité ou maladie qui pourrait réduire ma capacité à conduire."

6.         “Je déclare qu'en cas de non-respect des conditions générales de Poppy, je suis personnellement responsable de tout dommage au Véhicule et aux tiers. "

7.          “Je comprends que l'assureur dispose d’une action récursoire à mon encontre ou peut refuser sa couverture dans les cas prévus dans les conditions générales de l’assureur."

 

3.      L'Utilisateur reconnaît et accepte que Poppy conservera en tout temps le droit :

·          de demander au Candidat Utilisateur de fournir des renseignements supplémentaires et de télécharger des documents supplémentaires à des fins d’identification et de vérification ;

·          de demander à un Candidat Utilisateur de fournir les documents téléchargés à des fins de vérification à l’un des bureaux d’inscription de Poppy mentionnés sur le Site Web ou sur l’Application ;

·          de déterminer, à sa seule discrétion, s'il y a lieu ou non d'approuver un Candidat Utilisateur à titre de Conducteur Autorisé en vertu des critères d'admissibilité, que ce soit au moment de l’inscription ou de façon continue pendant la durée du présent Contrat, sous réserve de tout autre condition prévue dans ce Contrat ; et

·          de vérifier l'identité de l'Utilisateur, les renseignements repris sur le permis de conduire et le dossier du conducteur ; dans ce cadre, l'Utilisateur accorde à Poppy (ou à ses fournisseurs de services autorisés) la permission de contacter les instances suivantes :

-            compagnies d’assurances ;

-            agences de référencement de crédit ; et

-            d'autres intermédiaires offrant des services de vérification de l'identité.

 

4.      Poppy avertira l’Utilisateur lorsqu’il est accepté en qualité de Conducteur Autorisé par l’entremise de l’Application ou par e-mail, et déverrouillera les fonctions seulement disponibles aux Conducteurs Autorisés.

 

4.    Utilisation des Services et du Véhicule

 

L'Utilisateur a le droit d'utiliser les Services et le Véhicule pendant la Période de Location et sera facturé pour cette utilisation sur la base de la Durée d’Utilisation de cette Période de Location.

 

4.1.           Réservation des Véhicules

 

1.      Afin d'utiliser un Véhicule, les Conducteurs Autorisés doivent d'abord trouver un Véhicule disponible en utilisant l'Application ou vérifier sur l’Application la disponibilité du Véhicule lorsqu’ils le trouvent dans la rue.

 

2.      Si un Conducteur Autorisé trouve un Véhicule disponible en utilisant l'Application, il peut réserver ce Véhicule sur l’Application en cliquant sur " Période de Réservation " sans frais. Si le Véhicule est une voiture ou un scooter, cette période de réservation est de quinze (15) minutes, si le Véhicule est une trottinette, cette période de réservation est de cinq (5) minutes. La Période de Location commence à la confirmation de la réservation. Aucun autre Conducteur Autorisé n'aura le droit d'utiliser le Véhicule Réservé pendant cette période de réservation.

 

-          Le Conducteur Autorisé peut alors accéder au Véhicule Réservé et compléter le processus de réservation en déverrouillant le Véhicule pendant la Période de Réservation, conformément à l'Article 4.2 du présent Contrat.

 

-          Si le Conducteur Autorisé ne termine pas le processus de réservation avant la fin de la Période de Réservation ou annule sa réservation pendant la Période de Réservation, le Véhicule concerné sera de nouveau disponible pour tout autre Conducteur Autorisé.

 

3.      Si un Conducteur Autorisé trouve un Véhicule disponible en le trouvant dans la rue, le Conducteur Autorisé doit d'abord faire confirmer la disponibilité de ce Véhicule par l'Application. Dès confirmation de la disponibilité de ce Véhicule, le Conducteur Autorisé peut accéder Véhicule ou compléter le processus de réservation conformément à la procédure décrite à l'Article 4.1.2 du présent Contrat.

 

4.      Poppy ne garantit pas qu'une demande de réservation faite par le biais de l'Application sera acceptée par Poppy ou satisfaite pour une Période de Location spécifique.

 

4.2.           Accès aux Véhicules

 

1.      Pour accéder au Véhicule, le Conducteur Autorisé doit utiliser l'Application. L'Application ne peut être partagée avec aucune autre personne. Chaque Compte Utilisateur est strictement personnel. Dans le cas où le Conducteur Autorisé a des raisons de croire qu'un tiers utilise son Compte (par exemple en cas de perte ou d'endommagement de l'Application/du téléphone), le Conducteur Autorisé avisera rapidement Poppy via son Service Clientèle (0800 62 612) ou via hello@poppy.be. Dans le cas où le Conducteur Autorisé est incapable de conduire le Véhicule pendant la Durée d’Utilisation en raison d'un cas de force majeure ou de toute autre cause hors de son contrôle raisonnable, le Conducteur Autorisé doit en aviser immédiatement Poppy et peut nommer un tiers compétent pour conduire le Véhicule pendant la Durée d’Utilisation concerné sous réserve du respect par ce tiers des présentes Conditions Générales. Le Conducteur Autorisé demeure responsable de ce tiers.

 

2.      Avant de déverrouiller le Véhicule (que ce soit au début d'une nouvelle Période de Location ou après une "Escale"), le Conducteur Autorisé doit effectuer une inspection du Véhicule selon la liste de vérification fournie dans l'Application, en effectuant une inspection extérieure et une inspection visuelle de l'extérieur du Véhicule à la recherche d’éventuels dommages. En cas de dommages au Véhicule (autres que ceux déjà indiqués dans l'Application), le Conducteur Autorisé doit aviser promptement Poppy de tels dommages (i) en utilisant l'Application (de préférence) ou (ii) en appelant le Service Clientèle de Poppy au 0800 62 612. Si le Conducteur Autorisé est incapable de prévenir Poppy par l'intermédiaire de l'Application pour quelque raison que ce soit, le conducteur autorisé doit informer Poppy sur les dommages constatés en appelant le Service Clientèle au 0800 62 612, et vice versa. Après avoir accédé au Véhicule, le Conducteur Autorisé doit également effectuer une inspection intérieure et signaler tout dommage ou saleté à Poppy par la même approche que celle mentionnée ci-dessus.

 

3.      Poppy peut refuser le début d'une Période de Location en fonction de son évaluation des dommages.

 

4.      Si le Conducteur Autorisé omet de signaler tout dommage ou défaut qui pourrait facilement être remarqué après le démarrage du moteur et qui n'a pas été signalé immédiatement après le démarrage du moteur, il sera tenu pour responsable du dommage ou défaut.

 

5.      Deux (2) minutes après que le Conducteur Autorisé a déverrouillé le Véhicule, la Durée d’Utilisation commence et le Conducteur Autorisé sera tenu de payer le Prix correspondant à sa Durée d’Utilisation. Si le Véhicule est un scooter ou une trottinette, la Durée d’Utilisation commencera immédiatement après que le Conducteur Autorisé a déverrouillé le Véhicule et le Conducteur Autorisé sera tenu de payer le Prix correspondant à sa Durée d’Utilisation.

 

4.3.           Utilisation du Véhicule

 

1.      Chaque Compte et chaque Période de Location sont strictement personnels : un Véhicule ne peut être utilisé et exploité que par un Conducteur Autorisé sur le Compte par lequel la Période de Location est demandée. Le Conducteur Autorisé reconnaît expressément qu'il ne doit en aucun cas permettre à un tiers d'utiliser et de conduire un Véhicule avec le Compte du Conducteur Autorisé. Nonobstant ce qui précède, un tiers aura le droit d'utiliser le Véhicule en tant que passager lorsque le Conducteur Autorisé utilise et conduit lui-même le Véhicule, sauf si le Véhicule est un scooter ou une trottinette, auquel cas le transport d'un passager est strictement interdit en tout temps.

 

2.      Si, pour quelque raison que ce soit, le Conducteur Autorisé ne peut pas utiliser et faire fonctionner un Véhicule et qu'il souhaite utiliser un Véhicule avec un tiers capable de l’utiliser et de le faire fonctionner, ce tiers ne sera autorisé à utiliser et à faire fonctionner le Véhicule que par son propre Compte et à condition que ce tiers ait été approuvé comme Conducteur Autorisé conformément aux présentes Conditions Générales.

 

3.      Le Durée d’Utilisation ne peut être inférieure à une (1) minute et ne peut excéder un (1) Jour Calendrier hors vacances scolaires et ne peut excéder deux (2) Jours Calendrier pendant les vacances scolaires.

 

4.      Chaque Période de Location doit commencer et se terminer dans la Zone Désignée, telle que renseignée dans l’Application. Le Véhicule ne peut pas être utilisé en dehors de la Belgique.

 

5.      Si le Véhicule est un scooter ou une trottinette, l'Utilisateur n'est pas autorisé à conduire en dehors de la Zone Désignée telle que renseignée dans l’Application.

 

6.      Le Conducteur Autorisé sera facturé en fonction de la Durée d’Utilisation. Dans le cas où le prix pour la Durée d’Utilisation du Conducteur Autorisé s'élève au tarif journalier, le Conducteur Autorisé devra payer le tarif journalier et aura donc le droit d'utiliser le Véhicule pendant vingt-quatre (24) heures consécutives à compter du début de la Durée d’Utilisation initiale. Des frais supplémentaires (tels qu'indiqués à l'Article 4.3.6 ci-dessous) seront dus si le Conducteur Autorisé dépasse deux cents (200) kilomètres pendant cette période de vingt-quatre (24) heures. Après cette période de vingt-quatre (24) heures, l'utilisation du Conducteur Autorisé sera de nouveau facturée en fonction de sa Durée d’Utilisation. Ce qui précède ne s'applique pas si et dans la mesure où d'autres tarifs journaliers sont applicables sur la base des forfaits de location tels qu'expressément convenus avec le Conducteur Autorisé sur son Compte dans l’Application.

 

7.      Dans le cas où le Conducteur Autorisé dépasse le plafond journalier de deux cents (200) kilomètres, des frais additionnels seront facturés par Poppy conformément à l'Article 8. Ce qui précède ne s'applique pas si et dans la mesure où d'autres plafonds de kilométrage sont applicables en fonction des forfaits de location tels qu'expressément convenus avec le Conducteur Autorisé sur son Compte dans l’Application. Si le Conducteur Autorisé a des raisons de soupçonner une défectuosité du compteur kilométrique (à savoir l'appareil permettant de calculer la distance parcourue), le Conducteur Autorisé doit aviser rapidement Poppy par l'entremise de son Service Clientèle joignable au 0800 62 612 (de préférence) ou par courriel à hello@poppy.be.

 

8.      Sans préjudice de toute interdiction, obligation ou directive concernant l'utilisation d'un Véhicule telle qu'établie dans le présent Contrat ou par la loi, le Conducteur Autorisé s'engage :

 

- à utiliser et à conduire le Véhicule en bon père de famille ;

- à utiliser et à faire fonctionner le Véhicule conformément au manuel d'utilisation, au manuel du conducteur, à la documentation du Véhicule et aux spécifications du constructeur ; et

- à se conformer à tout moment à la loi 13/3/1968 sur la circulation routière ("Wegverkeerswet") et à toutes autres règles et réglementations légales applicables relatives à l'utilisation des Véhicules sur la voie publique, y compris toute situation (temporaire) de changement de circulation. Le Conducteur Autorisé doit adopter une conduite sécuritaire et économe en carburant.

 

9.      Il est strictement interdit d’ouvrir le capot d’un Véhicule.

 

4.4.           Fin d’une Période de Location et restitution du Véhicule

 

1.      La Période de Location cessera automatiquement lorsque le Conducteur Autorisé aura :

·         terminé la Période de Location dans la Zone Désignée où la Période de Location a commencé ;

·         garé le Véhicule en toute sécurité et en toute légalité :

 

Si le Véhicule est une voiture :

-          Sur une place de stationnement autorisée de la voie publique qui se situe dans la Zone Désignée ; ou

-          Sur une place de stationnement située dans un lieu privée qui est expressément désigné par l’Application comme étant une place de stationnement ;

 

Si le Véhicule est un scooter ou une trottinette :

-          pas sur la chaussée et sans bloquer la circulation pour les autres usagers de la route (y compris les piétons) ;

-          sur un emplacement privé, qui est explicitement désigné comme étant une place de stationnement par l’Application ; et

 

·       mis fin à la Période de Location en utilisant l'Application.

 

A l'issue de cette procédure, la Période de Location prendra fin à moins que l'Utilisateur ne choisisse d'utiliser la fonction "Escale" telle que définie à l'article 4.5.

 

2.      A la fin de chaque Période de Location, le Conducteur Autorisé est tenu de fermer le Véhicule et de le laisser en bon état, ce qui nécessite, entre autres :

 

Si le Véhicule est une voiture : 

- fermeture de toutes les fenêtres ;

- la fermeture du toit (s'il y a lieu) ;

- éteindre les phares et lumières  ;

- verrouiller le Véhicule ;

- ne laisser aucun effet personnel dans le Véhicule (Poppy n'est pas responsable de la perte ou du vol d'effets personnels) ;

- laisser toute la documentation fournie dans le Véhicule ; et

- laisser l'intérieur dans un état de propreté (sans laisser de déchets et sans saletés ni taches à l'intérieur).

 

Si le Véhicule est un scooter :

- ranger les casques dans le compartiment de rangement prévu à cet effet ;

- verrouiller correctement le compartiment de rangement ;

- garer correctement le scooter sur la béquille prévue à cet effet ;

- ne pas laisser de biens personnels dans ou sur le Véhicule (Poppy n'est pas responsable de la perte ou du vol de biens personnels) ;

- laisser tous les documents fournis dans le Véhicule ; et

- laisser le scooter propre (pas de déchets, de saleté ou de saleté excessive sur le Véhicule).

 

Si le Véhicule est une trottinette :

- garer correctement la trottinette sur la béquille prévue à cet effet ;

- ne pas laisser de biens personnels dans ou sur le Véhicule (Poppy n'est pas responsable de la perte ou du vol de biens personnels) ; et

- laisser la Trottinette propre (pas de déchets, de saleté ou de saleté excessive sur le Véhicule).

 

3.      Lorsqu'il stationne le Véhicule à la fin de chaque Période de Location, le Conducteur Autorisé doit s'assurer de l'accessibilité du Véhicule.

 

4.      Si le Conducteur Autorisé ne parvient pas à mettre fin à la Durée d’Utilisation dans l'Application en raison d'une mauvaise connectivité, le Conducteur Autorisé doit d'abord essayer de garer de nouveau le Véhicule et essayer à nouveau de mettre fin à la Période de Location en utilisant l'Application. Si, après cette nouvelle tentative, il ne peut être mis fin à la Durée d’Utilisation en raison de problèmes techniques, le Conducteur Autorisé doit immédiatement en informer Poppy via son Service Clientèle au 0800 62 612 (de préférence) ou par e-mail (hello@poppy.be), et Poppy remboursera le Conducteur Autorisé pour tous les frais et coûts supplémentaires dus à ces problèmes techniques conformément à l'Article 9. Si le Conducteur Autorisé n’avise pas Poppy des problèmes techniques rencontrés pour mettre fin à la Durée d’Utilisation, tous les frais et coûts supplémentaires dus à ces problèmes techniques seront considérés comme étant de la responsabilité du Conducteur Autorisé et la période de Durée d’Utilisation continuera, sans préjudice du droit du Conducteur Autorisé de prouver l'heure réelle de la restitution du Véhicule.

 

5.      En cas de différend concernant l'état du Véhicule ou les dommages causés au Véhicule, un expert reconnu sera nommé par Poppy pour déterminer l'état du Véhicule et estimer le coût de son nettoyage et/ou réparation conformément à l'Article 9.2.3. Toute perte, saleté ou dommage sera attribué au Conducteur Autorisé, qui disposera toujours de la possibilité de démontrer qu’il n’est pas responsable.

 

6.      Dans le cas où le Conducteur Autorisé causerait des dommages, mineurs ou importants, le Conducteur Autorisé devra promptement notifier tout dommage dont il est responsable via le Service Clientèle de Poppy au 0800 62 612 (de préférence) ou par courriel (hello@poppy.be).

 

4.5.           Parking

 

1.      Le Conducteur Autorisé est responsable de tous les frais de stationnement, pénalités, amendes ou autres coûts (y compris les frais de re-parking ou de remorquage) dus à un mauvais stationnement du Véhicule ou au stationnement du Véhicule hors de la zone de stationnement précisée par Poppy sur l'Application. Pour éviter tout incompréhension, il est expressément précisé que la zone de stationnement précisée par Poppy fait référence aux places de stationnement légales sur les voies publiques dans la Zone Désignée (excluant expressément les zones de stationnement telles que le stationnement privé (souterrain). Si le Véhicule est stationné dans une future aire de stationnement restreinte, le Conducteur Autorisé ne peut stationner le Véhicule dans un tel endroit qu'au moins quatre-vingt-quatre (48) heures avant l'entrée en vigueur de cette restriction. 

 

2.      Si le Véhicule est un scooter ou une trottinette, le Véhicule doit être garé sur un espace qui n'est pas sur la chaussée, sans bloquer la circulation aux autres usagers de la route (y compris les piétons). Les scooters et les trottinettes ne peuvent pas être utilisés en dehors de la Zone Désignée et ne peuvent donc pas être stationnés sur des îles de la Zone Désignée (par exemple à l'aéroport de Zaventem).

 

3.      Poppy offre l'option "Escale". Si le Conducteur Autorisé souhaite utiliser cette fonction, il doit garer le Véhicule comme il le ferait à la fin de sa Période de Location et, après avoir verrouillé le Véhicule, sélectionner la fonction "Escale" au lieu de "fin". Le Véhicule sera réservé pour le Conducteur Autorisé et sera immédiatement disponible au besoin. De plus, le Conducteur Autorisé est autorisé à se garer sur toutes les zones de stationnement privées pendant l’"Escale", à condition qu'il soit légalement autorisé à garer sa voiture à cet endroit. Pour éviter tout incompréhension, il est expressément précisé que le Conducteur Autorisé reste responsable du Véhicule pendant qu'il est stationné en mode "Escale" et sera responsable de tous les frais liés au stationnement sur ces zones de stationnement privées.

 

4.6.           Recharge et ravitaillement en carburant (voitures)

 

1.        Le Conducteur Autorisé surveillera l'autonomie restante du Véhicule et la suffisance du niveau de carburant ou de la charge électrique du Véhicule, selon le cas. Si le niveau de carburant ou la charge électrique tombe en dessous d'une autonomie restante de dix (10) kilomètres, le Conducteur Autorisé doit faire le plein ou recharger le Véhicule.

 

2.        Le Conducteur Autorisé s'engage à mettre fin à la Durée d’Utilisation avec une autonomie restante minimale du Véhicule de dix (10) kilomètres. En cas de fin de la Période de Location avec une autonomie inférieure à dix (10) kilomètres, le Conducteur Autorisé paiera tous les frais (y compris les frais de réparation) engagés pendant que Poppy tente de remorquer, de faire le plein ou de recharger le Véhicule. Pour éviter tout incompréhension, il est expressément précisé que si un Véhicule doit être remorqué en raison d'un réservoir vide ou d'une batterie déchargée, le Conducteur Autorisé qui a terminé la Période de Location avec moins de dix (10) kilomètres d'autonomie restants se verra facturer les frais administratifs visés à l'Article 8 et tout autre coût engagé.

 

3.        La carte de carburant présente dans le Véhicule est uniquement destinée au ravitaillement/rechargement du Véhicule. Il est strictement interdit d'utiliser la carte de carburant pour faire le plein d'un autre Véhicule.

 

4.        Poppy prend en charge le coût du carburant et de la recharge électrique et ne remboursera le Conducteur Autorisé pour le coût réel du carburant ou de la recharge électrique que si le Conducteur Autorisé a avancé les dépenses avec le consentement préalable de Poppy.

 

5.        Poppy ne sera en aucun cas responsable et ne sera pas tenu de rembourser le Conducteur Autorisé, si un Véhicule est inutilisable en raison d'un manque de carburant ou de charge électrique dû au défaut du Conducteur Autorisé de faire le plein ou de recharger le Véhicule dès que l'autonomie restante est inférieure à dix (10) kilomètres. Le Conducteur Autorisé est responsable de tous les frais (y compris les frais de réparation) liés à la réinstallation et au ravitaillement en carburant ou à la recharge du Véhicule en raison d'une telle défaillance et de tous les autres frais résultant d'une recharge et d'un ravitaillement inappropriés du Véhicule.

 

4.7.           Recharge (scooters)

 

1.        Le Conducteur Autorisé doit surveiller et s'assurer que l'autonomie restante et l'alimentation électrique du Véhicule sont suffisantes. Si la puissance électrique du Véhicule diminue en deçà d'une autonomie restante d'un (1) kilomètre, le Conducteur Autorisé doit mettre fin à la Période de Location et stationner le Véhicule conformément à l'article 4.5.2 dans la Zone Désignée.

 

2.        Le Conducteur Autorisé est tenu de terminer la Durée d’Utilisation avec une autonomie restante minimale du Véhicule d'un (1) kilomètre. Dans le cas où la Période de Location se termine avec une autonomie restante de moins d'un (1) kilomètre, le Conducteur Autorisé doit payer tous les frais engagés pour recharger ou remorquer le Véhicule. Afin d'éviter tout malentendu, si un Véhicule doit être remorqué en raison d'une batterie déchargée, le Conducteur Autorisé qui a terminé la Durée d’Utilisation avec une autonomie restante inférieure à un (1) kilomètre se verra facturer les frais administratifs prévus à l'Article 8 ainsi que toute autre dépense engagée.

 

3.        Poppy prend en charge les dépenses liées à la recharge et ne remboursera le Conducteur Autorisé pour les dépenses réelles engagées pour recharger le Véhicule que si le Conducteur Autorisé a avancé les dépenses avec le consentement préalable de Poppy.

 

5.      Poppy ne sera en aucun cas responsable ou tenu de rembourser le Conducteur Autorisé, si le Véhicule est inutilisable en raison d'une panne d'électricité causée par le fait que le Conducteur Autorisé ne termine pas la Période de Location et ne gare pas le scooter au moment où l'autonomie restante est inférieure à un (1) kilomètre. Le Conducteur Autorisé est responsable de tous les frais liés à la recharge du Véhicule causés par sa négligence et de tous les frais causés par un mauvais rechargement du Véhicule.

 

4.8.           Recharge (scooters)

 

1.      Poppy prend en charge les dépenses liées à la recharge et ne remboursera le Conducteur Autorisé pour les dépenses réelles engagées pour recharger le Véhicule que si le Conducteur Autorisé a avancé les dépenses avec le consentement préalable de Poppy.

 

 

5. Interdictions d'utilisation

 

1.      L’Utilisateur ne dispose que de droits d’utilisation limités qui sont accordés par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément de ne revendiquer aucun droit de propriété sur le Véhicule.

 

2.      L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il est strictement interdit aux Utilisateurs de donner, prêter, vendre ou autrement transférer son Compte à des tiers. 

 

3.      L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il lui est interdit de :

 

Si le Véhicule est une voiture :

·       utiliser le Véhicule à des fins commerciales telles que la prestation de services de coursier, de transport et de livraison ;

·       louer le Véhicule ou permettre à un tiers de l'utiliser ;

·       transporter des substances dangereuses, inflammables, toxiques ou autres ;

·       transporter des objets qui, en raison de leur forme, de leurs dimensions ou de leur poids, risquent de compromettre la sécurité de la conduite ou de provoquer des dommages ;

·       conduire dans les zones de chargement des ports, gares et aéroports ;

·       transporter plus de passagers qu'il n'y a de ceintures de sécurité dans le Véhicule ;

·       transporter des nourrissons et des jeunes enfants sans se conformer à la loi ;

·       transporter des animaux (sauf dans une cage fermée dans le coffre) ;

·       transporter des objets qui pourraient causer des blessures ou des dommages, compromettre la sécurité de la conduite ou être interdits par la loi ;

·       utiliser la carte de carburant ou la carte de recharge pour faire le plein ou recharger tout autre Véhicule ;

·       salir ou d'endommager le Véhicule ;

·       manger ou boire des aliments ou des boissons qui pourraient se répandre dans le Véhicule ;

·       fumer ou utiliser des cigarettes électroniques à l'intérieur du Véhicule ou permettre aux passagers de le faire ;

·       enlever tout objet ou équipement attaché au Véhicule ;

·       effectuer ou autoriser des réparations ou des modifications ;

·       tracter des remorques, des Véhicules ou d'autres objets ;

·       surcharger le Véhicule ;

·       démonter ou modifier le Véhicule (ou tenter de le faire) ;

·       commettre des actes criminels ou immoraux en utilisant les Services ou le Véhicule ;

·       conduire en utilisant un appareil de communication mobile qui peut distraire le conducteur ;

·       conduire sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments ;

·       utiliser le Véhicule pour les sports motorisés, les épreuves de vitesse, les compétitions de vitesse, la conduite de circuits de course ou de course ;

·       utiliser le Véhicule pour participer à un pari ou à un défi ;

·       utiliser le Véhicule à des fins d'examen, de formation des conducteurs ou de conduite hors route ;

·       faire démarrer d'autres Véhicules ; et

·       en général, violer toute loi applicable lors de l'utilisation des Services ou du Véhicule.

 

Si le Véhicule est un scooter ou une trottinette :

·       utiliser le Véhicule à des fins commerciales telles que la prestation de services de coursier, de transport et de livraison ;

·       louer le Véhicule ou permettre à un tiers de l'utiliser ;

·       transporter des substances dangereuses, inflammables, toxiques ou autres ;

·       transporter des objets qui, en raison de leur forme, de leurs dimensions ou de leur poids, risquent de compromettre la sécurité de la conduite ou de provoquer des dommages ;

·       conduire dans les zones de chargement des ports, gares et aéroports ;

·       transporter des passagers ;

·       transport des animaux ;

·       transporter des objets qui pourraient causer des blessures ou des dommages, compromettre la sécurité de la conduite ou être interdits par la loi ;

·       salir ou d'endommager le Véhicule ;

·       manger ou boire des aliments ou des boissons qui pourraient se répandre dans le Véhicule ;

·       enlever tout objet ou équipement attaché au Véhicule ;

·       d'effectuer ou autoriser des réparations ou des modifications ;

·       tracter des remorques, des Véhicules ou d'autres objets ;

·       surcharger le Véhicule ;

·       démonter ou modifier le Véhicule (ou tenter de le faire) ;

·       commettre des actes criminels ou immoraux en utilisant les Services ou le Véhicule ;

·       conduire en utilisant un appareil de communication mobile qui peut distraire le conducteur ;

·       conduire sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments ;

·       utiliser le Véhicule pour les sports motorisés, les épreuves de vitesse, les compétitions de vitesse, la conduite de circuits de course ou de course ;

·       utiliser le Véhicule pour participer à un pari ou à un défi ;

·       utiliser le Véhicule à des fins d'examen, de formation des conducteurs ou de conduite hors route ;

·       faire démarrer d'autres Véhicules ; et

·       en général, violer toute loi applicable lors de l'utilisation des Services ou du Véhicule.

 

 

6.    Responsabilités de l'Utilisateur et lignes directrices de l'Utilisateur

 

6.1.           Obligations générales de notification

 

Sans préjudice de toute autre obligation de notification telle que prévue dans les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur doit immédiatement aviser Poppy par l’entremise de son Service Clientèle et cesser d’utiliser les Services et les Véhicules, si l‘une des situations suivantes survient :

 

·       en cas de modification des informations fournies par l'Utilisateur en vertu de l'Article 2 ;

·       si l'Utilisateur ne respecte plus ses déclarations sur l’honneur ("verklaringen op eer") prévues à l'Article 3 ; 

·       en cas de perte de carte d’identité et/ou du mot de passe ;

·       toute révocation, retrait, restriction ou suspension de son permis de conduire ;

·       toute interdiction de conduire ;

·       toute circonstance qui empêche ou restreint l'utilisation légale d'un Véhicule ;

·       tout retrait ou modification temporaire ou définitif du permis de conduire de l'Utilisateur, et toute infraction ou accident avec le Véhicule pendant la Durée d’Utilisation ; et

·       toute contravention pour conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues, conduite dangereuse ou imprudente ou dépassement de la limite de vitesse applicable.

 

6.2.           En cas d’accident

 

En cas d'accident impliquant le Véhicule, ou si des dommages ou des blessures sont causés à toute personne ou à tout bien découlant de l'utilisation du Véhicule, le Conducteur Autorisé doit :

 

·       contacter immédiatement le Service Clientèle de Poppy au 0800 62 612, et suivre les instructions sur la manière de gérer la situation et coopérer ;

·       avertir les services de police, si nécessaire, mais dans tous les cas si un tiers est blessé ou si les biens d’un tiers sont endommagés ;

·       demeurer sur les lieux de l'incident jusqu'à ce que Poppy ou la police donne d’autres instructions ;

·       s'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité envers les autres parties ou de faute ;

·       obtenir les coordonnées des autres parties (y compris les témoins) ; et

·       remplir et retourner un rapport d'accident dans les deux (2) Jours Ouvrables par e-mail à Poppy Mobility NV à l'adresse hello@poppy.be.

 

6.3.           Véhicule électrique

 

1.      En cas d'accident avec un Véhicule électrique, le Conducteur Autorisé doit informer les services d'urgence que le Véhicule impliqué est un Véhicule électrique.

 

2.      En général, le Conducteur Autorisé reconnaît être conscient que lorsqu'il conduit un Véhicule Electrique, il n'y a pratiquement pas de bruit, et s'engage à faire preuve de prudence et à porter une attention particulière aux piétons et autres usagers de la route qui peuvent ne pas être conscients de la présence du Véhicule.

 

7.    Données Personnelles, confidentialité et utilisation des données de géolocalisation

 

Poppy considère que la protection des Données Personnelles et de la vie privée de l'Utilisateur est extrêmement importante. Poppy souhaite informer et respecter l'Utilisateur de l'Application autant que possible et lui donner autant de contrôle que possible sur l’utilisation de ses Données Personnelles, sur la confidentialité et sur les cookies. Les Données Personnelles, la confidentialité et les cookies de l'Utilisateur sont protégés par Poppy conformément à sa Politique de Confidentialité et à la législation belge et européenne applicable en matière de confidentialité et de protection des données. La Politique de confidentialité décrit comment Poppy recueille, utilise, communique, divulgue et protège vos Données Personnelles. L'Utilisateur accepte expressément que la Politique de Confidentialité fait partie du Contrat. Non seulement les droits de l'Utilisateur y sont décrits, mais aussi la façon dont l'Utilisateur peut les exercer.

 

8.    Prix, frais et paiements

 

1.      Poppy facturera au Conducteur Autorisé son utilisation du Véhicule conformément à la liste de prix ci-dessous (prix incluant la TVA) qui peut être modifiée par Poppy à tout moment ; la nouvelle liste de prix est applicable à partir du troisième Jour Calendrier à Compter de la notification à l’Utilisateur d’un pop-up sur l’Application :

 

Si le Véhicule est une voiture :

 

a)      Utilisation réelle du Véhicule

 

-        Tarif par minute pendant la Durée d’Utilisation : 0,33 EUR par minute commencée pendant la Durée d’Utilisation

-        Tarif par minute pendant la durée de l’Escale : 0,10 EUR par minute commencée pendant l’Escale

-        Tarif journalier (24h) : 90 EUR / vingt-quatre (24) heures

-        Frais supplémentaires dans le cas où l'Utilisateur dépasse 200 kilomètres par jour : 0,25 EUR par kilomètre supplémentaire.

-        « Drop-off fee for parking » sur les places de stationnement réservées aux Véhicules Poppy à l'aéroport de Bruxelles Zaventem : 10 EUR pour un voyage au départ de Bruxelles et 15 EUR pour un voyage au départ.

 

b)      Autres frais et frais administratifs

 

-        Traitement des infractions en matière de circulation et de stationnement : 20 EUR

-        Traitement des infractions criminelles (au code de la route) : 150 EUR

-        Traitement des dommages et accidents : 50 EUR

-        Frais liés au nouveau stationnement de Véhicules mal garés : 50 EUR

-        Nettoyage spécial (par ex. en cas de salissures importantes ou de tabagisme dans le Véhicule) : 75 EUR

-        Traitement des frais de remorquage des Véhicules en cas de Véhicule mal garé, de vidange de batterie ou de vidange de carburant : 25 EUR

-        Frais de remorquage des Véhicules en cas de Véhicule mal garé, de vidange de batterie ou de vidange de carburant : tels que facturés par l'entreprise de remorquage

-        Rappels de frais de retard : 5 EUR pour le premier rappel, 15 EUR pour le deuxième rappel

-        Perte ou vol de la carte d'essence de Poppy : 50 EUR

-        Voyage non autorisé à l'étranger : 200 EUR

 

Si le Véhicule est un scooter :

 

a)      Utilisation réelle du Véhicule

 

-          Tarif par minute pendant la Durée d’Utilisation : 0,25 EUR par minute commencé pendant la Durée d’Utilisation

-          Tarif par minute pendant l’Escale : 0,10 EUR par minute commencée pendant l’Escale

-          Tarif journalier (24h) : il n'y a pas de tarif journalier pour les scooters. L'Utilisateur autorisé paiera les frais par minute pendant la durée d’utilisation.

-          Frais supplémentaires dans le cas où l'Utilisateur dépasse 200 kilomètres par jour : 0,25 EUR par kilomètre supplémentaire.

 

b)      Autres frais et frais administratifs

 

-          Traitement des infractions en matière de circulation et de stationnement : 20 EUR

-          Casque perdu ou volé : 90 EUR

-          Perte ou vol d'un scooter en raison de la négligence du conducteur autorisé : 4.600 EUR HTVA

-          Traitement des infractions criminelles (au code de la route) : 150 EUR

-          Traitement des dommages et accidents : 50 EUR

-          Frais liés au nouveau stationnement de Véhicules mal garés : 50 EUR

-          Nettoyage spécial (par ex. en cas de salissures importantes ou de tabagisme dans le Véhicule) : 50 EUR

-          Traitement des frais de remorquage des Véhicules en cas de Véhicule mal garé, de vidange de batterie ou de vidange de carburant : 25 EUR

-          Frais de remorquage des Véhicules en cas de Véhicule mal garé, de vidange de batterie ou de vidange de carburant : tels que facturés par l'entreprise de remorquage

-          Rappels de frais de retard : 5 EUR pour le premier rappel, 15 EUR pour le deuxième rappel

 

Si le Véhicule est une trottinette :

 

a)      Utilisation réelle du Véhicule

 

-          Tarif par minute pendant la Durée d’Utilisation : 0,15 EUR par minute commencé pendant la Durée d’Utilisation

-          Tarif par minute pendant l’Escale : 0,15 EUR par minute commencée pendant l’Escale.

-          Tarif journalier (24h) : il n'y a pas de tarif journalier pour les trottinettes. L'Utilisateur Autorisé paiera les frais par minute pendant la Durée d’Utilisation.

-          Frais par voyage : 1 EUR par voyage. Ces frais sont applicables dès que le Véhicule est déverrouillé.

 

b)      Autres frais et frais administratifs

 

-          Traitement des infractions en matière de circulation et de stationnement : 20 EUR

-          Casque perdu ou volé : 90 EUR

-          Perte ou vol d'une trottinette en raison de la négligence du conducteur autorisé : 4.600 EUR HTVA

-          Traitement des infractions criminelles (au code de la route) : 150 EUR

-          Traitement des dommages et accidents : 50 EUR

-          Frais liés au nouveau stationnement du Véhicules mal garés : 50 EUR

-          Nettoyage spécial (par ex. en cas de salissures importantes ou de tabagisme dans le Véhicule) : 50 EUR

-          Traitement des frais de remorquage des Véhicules en cas de Véhicule mal garé ou de vidange de batterie : 25 EUR

-          Frais de remorquage des Véhicules en cas de Véhicule mal garé ou de vidange de batterie : tels que facturés par l'entreprise de remorquage

-          Rappels de frais de retard : 5 EUR pour le premier rappel, 15 EUR pour le deuxième rappel.

 

2.      Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales, ces Prix couvriront le droit de l'Utilisateur d'utiliser le Véhicule, les frais de ravitaillement et de recharge, les frais de stationnement dans la Zone Désignée et les frais d'assurance sans préjudice toutefois des éventuelles indemnisations pouvant être réclamées par Poppy. Nonobstant ce qui précède, Poppy aura le droit de réclamer une indemnisation pour tous dommages et pertes dus au non-respect des Conditions Générales par l'Utilisateur.

 

3.      Les Prix mentionnés en 1.a), seront automatiquement facturés par le tiers fournisseur de services de paiement et débités de la carte de crédit désignée par l'Utilisateur à la fin de la Période de Location. Les paiements peuvent être assujettis aux conditions générales du tiers fournisseur de services de paiement. Poppy ne sera en aucun cas responsable de tout dommage découlant de ou en relation avec la solution de paiement ou les services fournis par le tiers fournisseur de services de paiement.

 

4.      Si l’Utilisateur le demande, Poppy fournira un aperçu mensuel des Périodes de Location de l’Utilisateur.

 

5.      Tous les autres montants dus en vertu du présent Contrat (y compris les frais mentionnés au 1. b)) seront également automatiquement débités de la carte de crédit de l'Utilisateur dès qu'ils seront connus de Poppy. Si le montant exact dû par l'Utilisateur n'est pas encore connu, Poppy estimera ce montant et le débitera en garantie de la carte de crédit.

 

L'Utilisateur en sera informé par e-mail. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec cette débition, il doit en informer Poppy de la même manière dans les trois (3) Jours Calendrier après débition ou à compter de la date de réception de cet e-mail. En l'absence de contestation, l'Utilisateur sera présumé de manière irréfragable avoir accepté la débition. En cas de litige endéans les délais prévus, Poppy informera l'Utilisateur s'il modifie ou non la débition.

 

Les montants dus qui ne sont pas encore payés à Poppy par l'Utilisateur doivent en tout cas être payés par l'Utilisateur dans les trente (30) Jours Calendrier après notification de la débition ou après la date de la facture émise par Poppy.

 

6.      En cas de retard de paiement, l'Utilisateur sera redevable d'intérêts (taux d'intérêt légal + 4%) sans mise en demeure préalable, et Poppy aura le droit de désactiver ou suspendre le Compte ou de retirer l'approbation du Conducteur Autorisé ou de résilier le Contrat, à sa seule discrétion. Poppy peut faire appel à des tiers pour recouvrer les soldes ouverts de l'Utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur devra payer tous les frais de recouvrement et autres frais similaires liés au recouvrement de la créance.

 

7.      Le présent Article survivra à la résiliation du Contrat.

 

9.    Responsabilité

 

9.1.           Responsabilité de Poppy

 

1.      Poppy ne sera responsable que :

 

a)      pour les amendes infligées à la suite d’un défaut du Véhicule, qui n’était pas facile à constater immédiatement après le démarrage du moteur ;

b)      pour les dommages ou pertes résultant directement de la violation par Poppy des Conditions Générales.

 

La responsabilité totale de Poppy ne dépassera en aucun cas deux mille cinq cents (2.500) EUR.

 

2.      Poppy ne sera en aucun cas responsable :

 

a)        en cas de perte d’un bien appartenant à l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les biens perdus, volés ou endommagés de l'Utilisateur dans ou depuis le Véhicule ;

b)        tout dommage ou perte subi par ou imposé à Poppy sur la base, découlant ou en relation avec un acte criminel, délibéré, négligent ou l'omission de l'Utilisateur durant l'utilisation ou la conduite d'un Véhicule ou en relation avec les présentes Conditions Générales.

 

3.      Poppy n'est en aucun cas responsable envers l'Utilisateur des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou fortuits, pertes, escroquerie ou dommages, perte de profit ou perte d'affaires pour n’importe quel motif lié au présent Contrat, à l'Application ou aux Services ou Véhicules fournis par Poppy, même si Poppy était informé de la possibilité de tels dommages ou si cette possibilité pouvait raisonnablement être prévue.

 

4.      Aucune exclusion ou limitation de la responsabilité de Poppy n’existe en cas :

 

-          de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou son inconduite délibérée ; ou

-          de fraude.

 

5.      Poppy ne sera en aucun cas responsable de tout retard ou défaut d'exécution de l'une de ses obligations en vertu du présent Accord (à l'exclusion des obligations financières) en raison d'un cas de force majeure ou de toute autre cause hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, une panne de courant, une explosion, un incendie, une guerre et le terrorisme.

 

6.      Toute exclusion ou limitation énoncée aux présentes s'applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

 

9.2.           Responsabilité du Conducteur Autorisé

 

1.      Sauf en cas (i) de négligence grave et de faute intentionnelle, (ii) de non-respect des Conditions Générales et (iii) de l'Article 9.2.2, la responsabilité de l'Utilisateur sera limitée au montant de la franchise visé à l'Article 9.2.4. L'Utilisateur reconnaît être responsable de tous dommages, pertes et coûts découlant du non-respect des Conditions Générales, y compris mais sans s'y limiter :

·       toute perte ou tout dommage causé au Véhicule ;

·       toute perte ou tout dommage causé aux accessoires ou aux pièces détachées du Véhicule ;

·       les frais accessoires connexes (comme, par exemple, les frais de remorquage) ;

·       les sanctions imposées en cas d'infraction de stationnement ou de conduite automobile ;

·       les violations (de l’Article 4.2.4) des présentes Conditions Générales ; et

·       les réclamations de tiers.

 

2.      L'Utilisateur s'engage expressément à indemniser et à dégager de toute responsabilité Poppy ou son Assureur, selon le cas (à savoir sans la limitation de l'Article 9.2.1) pour tous les dommages, pertes et coûts découlant de :

 

·       l'utilisation et l'exploitation d'un Véhicule par un tiers pendant une Période de Location demandée sur le Compte de l'Utilisateur ;

·        un acte criminel ou immoral commis par l'Utilisateur ou tout autre manquement aux lois de la circulation applicables pendant ou à travers l'utilisation des Services ou du Véhicule par cet Utilisateur ;

·       le non-respect par l'Utilisateur de l'Article 3, ou sa négligence, sa négligence grave et sa faute intentionnelle.

 

3.      L'Utilisateur s'engage à coopérer à toute enquête ou évaluation concernant les dommages, pertes ou coûts découlant du présent Contrat et tout incident lié à son exécution.

 

Dès que des dommages au Véhicule auront été signalés ou établis, Poppy fera préparer un rapport sur l'état du Véhicule et une estimation du coût de son nettoyage et/ou de sa réparation, et enverra ce rapport et cette estimation à l'Utilisateur par e-mail (hello@poppy.be). Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ce rapport et le devis, il doit en informer Poppy de la même manière dans les trois (3) Jours Calendrier suivant la réception de l’e-mail. En l'absence de contestation en temps utile (dans les trois (3) Jours Calendrier suivant la réception du budget), l'Utilisateur sera présumé de manière irréfragable avoir accepté le rapport et l'estimation des coûts. En cas de litige, Poppy prendra immédiatement l'initiative de faire en sorte que l'état du Véhicule et le coût du nettoyage et/ou de la réparation soient déterminés de manière contradictoire.

 

4.      Pour les dommages matériels d'une voiture, le montant de l'indemnité est limité à 950,00 EUR. Pour un jeune conducteur (moins de 23 ans) le montant de l'indemnité est limité à 1.000,00 EUR. Sur paiement d'un montant de 1 EUR par le Conducteur Autorisé, le montant de l'indemnité pour les voitures sera limité à 750,00 EUR. Pour les dommages matériels d'un scooter ou d’une trottinette, le montant de l'indemnité est limité à 500 EUR. En cas de paiement d'un montant de 1 EUR par le Conducteur Autorisé, le montant de l'indemnité pour un scooter ou une trottinette sera limité à 350,00 EUR.

 

5.      La franchise supplémentaire pour l'assurance responsabilité civile automobile est limitée à 150,00 EUR pour un conducteur de moins de 23 ans.

 

Le présent Article 9 survivra à la résiliation du Contrat.

 

10.                       Assurance

 

1.      Poppy s'engage à détenir en tout temps une assurance responsabilité civile générale ainsi qu'une assurance de dommages aux Véhicules pour les dommages matériels causés aux biens de tiers et pour tous les dommages corporels causés aux tiers par l'utilisation d'un Véhicule. Les conditions générales de l'assurance et les montants assurés se trouvent dans les conditions générales "Mobility Safe 1 - 0096-B3310A000000.08-01022019". Seules les assurances responsabilité civile automobile obligatoires Omnium Safe 1 (hors Pack Sécurité Omnium) et Driver - formule Driver Select sont applicables.

 

2.      Nonobstant une telle couverture d'assurance, Poppy aura à tout moment le droit de réclamer une indemnisation auprès de l'Utilisateur, et l’Utilisateur devra indemniser et dégager de toute responsabilité Poppy ou son assureur, selon le cas, conformément à l’Article 9.2.  

 

3.      Les conditions générales de l'assureur "Mobility Safe 1 - 0096-B3310A000000.08-01022019" sont disponibles ici.

 

 

11.                       Exonération de garantie

 

LE CONDUCTEUR AUTORISÉ PREND POSSESSION DE TOUT VÉHICULE ET DE TOUT ACCESSOIRE OPTIONNEL " EN L’ETAT " ET POPPY EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉGARD DE TOUT VÉHICULE ET DE TOUT ACCESSOIRE OPTIONNEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER AUTRE QUE LE TRANSPORT DES PASSAGERS. POPPY NE GARANTIT PAS L'UTILISATION D'UN VÉHICULE EN PARTICULIER OU QU'UN VÉHICULE EN PARTICULIER SERA DISPONIBLE POUR LES CONDUCTEURS AUTORISÉS À UN MOMENT DONNÉ ET PEUT RETIRER UN VÉHICULE DE L'UTILISATION À TOUT MOMENT À SA SEULE DISCRÉTION. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. CET ARTICLE SURVIVRA À LA RÉSILIATION DU PRESENT CONTRAT.

 

12.                       Droits de propriété intellectuelle

 

L'Application (sous forme de code objet et de code source), les modèles et algorithmes sous-jacents de l'Application, la marque et le logo Poppy, y compris tous les droits, titres et intérêts s'y rapportant (y compris les droits de propriété intellectuelle) restent, à tout moment, la propriété exclusive de Poppy et, le cas échéant, de ses concédants de licence, et l’Utilisateur n’obtiendra aucun droit, titre ou intérêt (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle) conformément aux présentes Conditions Générales, à l’exception des droits d’utilisation limités, expressément accordés par les présentes. Si l’Utilisateur, malgré toute interdiction, modifie ou crée des œuvres dérivées de l'Application, Poppy sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à ces modifications et dérivés et l'Utilisateur cède par la présente ces droits, titres et intérêts en cas de modifications et dérivés, à Poppy, sans coûts pour ce dernier.

 

L'Utilisateur s'engage à : (1) ne supprimer aucun avis de propriété intellectuelle figurant dans l'Application; (2) ne pas vendre, céder, louer, accorder un accès ou une sous-licence de l'Application à des tiers ; (3) ne pas altérer ou modifier l'Application; (4) ne pas effectuer l’ingénierie à rebours, désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source de l'Application; (5) ne pas préparer d'œuvres dérivées de l'Application ; et (6) ne pas utiliser ou enregistrer la marque « Poppy ».

 

13.                       Résiliation

 

1.      Ce Contrat est conclu entre l'Utilisateur et Poppy dès la création d'un Compte par le Candidat Utilisateur et donc dès l'inscription à l'Application. Le Contrat reste en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions du présent Contrat.

 

2.      Chaque partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis d’un (1) Jour Ouvrable adressé au Service Clientèle de Poppy ou à  hello@poppy.be.

 

3.      Poppy aura le droit, à tout moment, à sa seule discrétion, immédiatement ou temporairement, de désactiver ou de suspendre un Compte ou de résilier le Contrat immédiatement après avoir été avisé par son Service Clientèle ou via hello@poppy.be que l’un des événements suivants s’est produit, ou si Poppy a des motifs raisonnables de croire qu’un tel événement s’est produit :

 

·       le permis de conduire de l'Utilisateur est révoqué, retiré, suspendu ou restreint, ou l'Utilisateur ne peut plus détenir ou obtenir un permis de conduire ;

·       l'Utilisateur ne paie pas les frais ou tout autre montant dû en vertu du présent Contrat ;

·       un tiers utilise et exploite un Véhicule pendant une Période de Location en utilisant le Compte de l'Utilisateur ;

·       l'Utilisateur commet un acte criminel ou immoral ou toute violation des lois de la circulation applicables pendant ou à travers l'utilisation des Services ou du Véhicule par cet Utilisateur ; ou

·       en général, l'Utilisateur ne se conforme pas aux Conditions Générales, que ce soit par négligence, négligence grave, faute intentionnelle ou autre.

 

4.      En cas de désactivation ou de suspension du Compte ou de résiliation du Contrat, l'Utilisateur n'aura plus le droit d'utiliser l'Application, les Services et le Véhicule pendant la durée de cette désactivation ou suspension, selon le cas.

 

5.      Nonobstant ce qui précède, toute résiliation ne doit en aucun cas entraîner l'arrêt immédiat de la conduite d'un Véhicule pendant une Durée d’Utilisation. La désactivation, la suspension ou la résiliation n'interviendra en principe qu'à compter de l’arrêt du Véhicule et de la fin de la Période de Location conformément à l'Article 4.4.

 

14.                       Dispositions générales et juridiction

 

1.      Le présent Contrat (y compris la Politique de Confidentialité et des Cookies) constitue l'accord intégral entre l'Utilisateur et Poppy et remplace toutes les accords ou accords antérieurs, écrits ou oraux, à l'égard du même sujet, qui seraient encore en vigueur entre l'Utilisateur et Poppy.

 

2.      L’Utilisateur accepte que Poppy ait le droit de notifier toutes modifications apportées aux présentes Conditions Générales par pop-up. Le fait que l’Utilisateur continue d’utiliser l’Application, les Services et le Véhicule après la date d’entrée en vigueur d’une modification constitue l’acceptation par l’Utilisateur de cette modification. L’Utilisateur a le droit à tout moment (en l’absence d’accord) de résilier le Contrat avec un préavis d’un (1) Jour Ouvrable conformément à l’Article 13.2.

 

3.      Si une disposition du présent Contrat est nulle, inexécutable ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera automatiquement limitée ou modifiée afin de la rendre valide ou exécutable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et toutes les autres dispositions du présent Contrat demeureront en vigueur.

 

4.      La version originale du présent Contrat est rédigée en anglais. En cas de divergence entre les différentes langues du Contrat, la version anglaise prévaudra. En ce qui concerne les assurances, les textes rédigés en néerlandais prévalent toujours.

 

5.      Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit belge et les Parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles. Toutefois, si l'Utilisateur est consommateur et défendeur, seul le tribunal de son domicile est compétent.

 

15.                       Questions

 

Si vous avez d'autres questions concernant les présentes Conditions Générales ou leur mise en œuvre, veuillez contacter Poppy.

 

16.                       General

 

Adresse e-mail : info@poppy.be

 

Date de la dernière révision : 29/04/2019